Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par RESEAU PHAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PN13-SIPh » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est RESEAU PHAST domicilié(e) 25 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PN13-SIPh a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PN13-SIPh arrivera à expiration en date du 22 février 2028.
RESEAU PHAST a également déposé les autres marques suivantes : Parser 10 , CIO
RESEAU PHAST - 25 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 1 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°760337 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Logiciels ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; base de données accessibles aux tiers ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques ; publications téléchargeables ; publications disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; applications pour tablettes et smartphones ;
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Conception et développement de logiciels et de bases de données ; études de projets techniques ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
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